CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)
RÉSEAU SOCIAL YETTIRPRO
Site internet : https://yettirpro.com
PRÉAMBULE – PRÉSENTATION DE YETTIRPRO
YettirPro est un réseau social développé en Afrique par un Africain, offrant une plateforme accessible, interactive, édifiante et conviviale pour communiquer, partager des contenus, découvrir des communautés.
Le réseau social promeut par ailleurs les activités du label REMUPRO (Révélation Musique Production), notamment :
- La diffusion et la promotion d’œuvres musicales et spirituelles ;
- La vente de supports physiques CD et DVD audio ou vidéo ;
- Le téléchargement en ligne d’œuvres audio et vidéo ;
- La vente d’instruments traditionnels, de tenues traditionnelles, de bijoux traditionnels et d’autres objets d’art.
Les présentes Conditions générales définissent les règles d’utilisation du réseau social YettirPro, des comptes utilisateurs, des contenus publiés et des services commerciaux proposés sur la plateforme.
PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Objet et champ d’application
Le réseau social yettirpro permet aux internautes de créer un compte, une page ou un profil, de publier des contenus, des publicités, de commenter, d’interagir avec d’autres utilisateurs et, lorsque les fonctionnalités le permettent, de participer à des groupes ou à des échanges.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ci-après dénommées, régissent les relations entre YettirPro et toute personne qui accède au réseau social, utilise l’application, crée un compte ou effectue un achat.
La navigation, la création d’un compte ou l’utilisation des fonctionnalités du réseau social implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les conditions spécifiques relatives aux achats et aux abonnements s’appliquent uniquement aux utilisateurs concernés.
Les utilisateurs peuvent exprimer des questions, des préoccupations ou des remarques dans le respect des règles de publication et de modération du réseau.
Article 2 – Conditions d’accès et âge des utilisateurs
L’accès aux pages publiques du réseau social YettirPro peut être gratuit et nécessite obligatoirement la création d’un compte.
Article 3 – Conditions d’accès et âge des utilisateurs
L’accès aux pages publiques du site YettirPro peut être gratuit et nécessite obligatoirement la création d’un compte.
La création d’un compte est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités du réseau social, notamment la publication de contenus, les commentaires ou les interactions réservées aux utilisateurs inscrits.
Pour créer un compte, l’utilisateur doit :
Fournir des informations exactes et à jour ;
Disposer d’une adresse électronique valide lorsque celle-ci est demandée ;
Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisés ;
Respecter les présentes CGU/CGV.
L’âge minimum autorisé pour utiliser les services est de 18ans.
Article 4 – Création, gestion et sécurité des comptes
Chaque utilisateur doit créer et utiliser son propre compte de manière individuelle.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte.
Il s’engage à :
Ne pas communiquer son mot de passe à des tiers ;
Ne pas utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation ;
Ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
Informer YettirPro en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte ;
Maintenir ses informations de compte à jour.
YettirPro peut suspendre temporairement un compte lorsque des éléments sérieux indiquent une tentative de piratage, une fraude ou une violation des présentes conditions.
Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte selon les modalités prévues à l’article relatif à la suppression des comptes.
Article 5 – Contenus, propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les contenus disponibles sur YettirPro peuvent être gratuits ou payants. Certains contenus peuvent nécessiter la création d’un compte, un abonnement ou un achat.
Les œuvres, textes, vidéos, musiques, prédications, logos, marques, éléments graphiques et autres contenus appartenant à YettirPro, à REMUPRO ou à leurs partenaires sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, l’utilisateur ne peut pas :
Reproduire ou distribuer intégralement ou partiellement les œuvres protégées ;
Commercialiser les contenus de YettirPro sans autorisation ;
Copier ou exploiter les logos, marques et éléments graphiques à des fins commerciales ;
Modifier ou réutiliser les contenus d’une manière portant atteinte aux droits de leurs auteurs.
Les utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur leurs propres créations.
En publiant un contenu sur YettirPro, l’utilisateur autorise la plateforme, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du réseau, à héberger, afficher et transmettre ce contenu aux destinataires choisis par l’utilisateur.
Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu à YettirPro. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies techniques temporaires, des sauvegardes et des obligations légales de conservation.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour publier les contenus qu’il partage.
Article 6 – Règles de publication et modération
YettirPro est un réseau social éthique, éducatif et responsable alors, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de bonne conduite qui suivent .
Sont notamment interdits :
- Les propos injurieux, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité d’une personne ;
- Les contenus encourageant la violence, les discours haineux ou la discrimination ;
- Les contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
- Les contenus présentant ou promouvant des pratiques des loges sataniques ou des pratiques magiques.
- Les contenus contestant ou dénigrant les enseignements bibliques promus par la plateforme ;
- Les commentaires faisant la promotion d’autres religions ou doctrines lorsqu’ils sont contraires à la ligne éditoriale de YettirPro ;
- Les contenus soutenant des pratiques sexuelles contre nature.
- Les publications à caractère politique partisan ou les contenus visant à faire de YettirPro un espace de propagande politique ;
- Les contenus portant atteinte à l’intégrité, à la réputation ou à la sécurité de David Germe YETTIR, de REMUPRO ou des autres utilisateurs ;
- Les fausses identités, les escroqueries, le spam, les logiciels malveillants et les tentatives de piratage.
La modération s’effectue dans le respect des lois applicables.
YettirPro peut, selon la nature et la gravité du manquement :
Demander la modification ou le retrait d’un contenu ;
Supprimer ou rendre inaccessible un commentaire ou une publication ;
Restreindre certaines fonctionnalités d’un compte ;
Suspendre temporairement un compte ;
Résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des règles.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur sera informé de la mesure prise et pourra présenter une demande de réexamen à l’adresse de contact de YettirPro.
Toute mesure de modération doit être mise en œuvre dans les limites des obligations légales applicables.
Article 7 – Responsabilité relative aux contenus publiés
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient, des commentaires qu’ils rédigent et des messages qu’ils transmettent.
YettirPro ne saurait être automatiquement considéré comme l’auteur des propos publiés par les utilisateurs.
Toutefois, YettirPro peut intervenir pour modérer les contenus signalés, appliquer ses règles et respecter les obligations légales qui lui incombent.
Les utilisateurs peuvent signaler les contenus injurieux, frauduleux, menaçants ou contraires aux présentes CGU/CGV à l’adresse suivante : [adresse de signalement à compléter].
YettirPro examinera les signalements dans un délai raisonnable, en tenant compte de leur nature et de leur gravité.
Article 8 – Utilisations interdites et sécurité informatique
Il est interdit d’utiliser YettirPro :
À des fins frauduleuses ou illégales ;
Pour pirater, perturber ou tenter de contourner les systèmes de sécurité ;
Pour introduire des virus, rançongiciels, logiciels espions ou autres programmes malveillants ;
Pour collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
Pour accéder de manière non autorisée aux comptes, serveurs ou bases de données ;
Pour envoyer des messages automatisés abusifs ou des publicités non sollicitées ;
Pour porter atteinte au fonctionnement normal du réseau social.
YettirPro peut prendre les mesures techniques et administratives nécessaires pour prévenir et traiter ces comportements.
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PARTIE II – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Article 9 – Protection des données personnelles
YettirPro accorde une importance particulière à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
Les données personnelles ne sont pas publiées sans le choix ou l’autorisation de l’utilisateur, sauf lorsque la publication est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité choisie par celui-ci ou lorsqu’une obligation légale l’impose.
YettirPro ne collecte pas de données personnelles supplémentaires sans informer préalablement les utilisateurs des nouvelles catégories de données concernées et des finalités de leur collecte, conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles peuvent notamment comprendre :
Les informations d’inscription : nom, pseudonyme, adresse électronique et numéro de téléphone lorsqu’ils sont demandés ;
Les informations de profil : photo, présentation et autres informations fournies volontairement ;
Les publications, commentaires et messages échangés sur le réseau ;
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les informations de connexion et le type d’appareil.
Les données collectées sont utilisées notamment pour créer et gérer les comptes, permettre les interactions, assurer la sécurité du réseau, améliorer les fonctionnalités, traiter les demandes d’assistance et respecter les obligations légales.
Article 10 – Confidentialité des publications et des messages
Les utilisateurs doivent distinguer les informations privées des publications destinées à être partagées.
Les publications publiques peuvent être consultées par les personnes autorisées à accéder à la partie publique du réseau social, selon les paramètres de visibilité disponibles.
Les messages privés sont destinés aux participants à la conversation. Toutefois, leur confidentialité ne peut pas être garantie de manière absolue, notamment en cas de signalement, de problème de sécurité, de nécessité technique ou d’obligation légale.
YettirPro recommande aux utilisateurs de ne pas partager de données sensibles, de mots de passe, d’informations bancaires ou de renseignements personnels qu’ils ne souhaitent pas rendre accessibles.
Article 11 – Partage des données et prestataires
YettirPro ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du réseau, notamment pour :
L’hébergement et le stockage des données ;
La diffusion des vidéos et des fichiers ;
L’envoi de courriels et de notifications ;
La sécurité informatique ;
La maintenance et l’assistance technique ;
Le traitement des paiements.
Ces prestataires sont autorisés à utiliser les données uniquement dans le cadre des services qui leur sont confiés et doivent appliquer des mesures de protection appropriées.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Si des données sont transférées vers un autre pays, YettirPro veille à appliquer les garanties requises par la législation applicable.
Article 12 – Cookies et technologies similaires
YettirPro peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :
Maintenir les utilisateurs connectés ;
Mémoriser certaines préférences ;
Assurer la sécurité ;
Mesurer les performances du site et de l’application.
Les cookies non indispensables, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de suivi, seront soumis aux règles de consentement applicables.
Les utilisateurs pourront gérer leurs choix lorsque les fonctionnalités et la réglementation le permettent.
Article 13 – Conservation, suppression et droits des utilisateurs
YettirPro conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées.
Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, les données seront supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve :
Des obligations légales de conservation ;
Des nécessités de sécurité ;
De la résolution d’un litige ;
Des sauvegardes techniques conservées pendant une durée limitée.
Selon la législation applicable, les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur suppression, la limitation de certains traitements ou s’opposer à certains usages.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Adresse électronique : [À compléter]
YettirPro peut demander des informations raisonnables pour vérifier l’identité du demandeur avant de traiter sa demande.
La politique de confidentialité complète de YettirPro, lorsqu’elle est publiée séparément, précise les modalités de traitement et les droits des utilisateurs.
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PARTIE III – ABONNEMENTS, ACHATS ET SERVICES COMMERCIAUX
Article 14 – Gratuité des services et abonnements
L’accès aux pages publiques et aux fonctionnalités gratuites de YettirPro ne nécessite pas de paiement, sauf indication contraire clairement affichée.
À la date de publication des présentes conditions, les abonnements aux contenus proposés sur le site ou l’application sont gratuits.
Si YettirPro met en place des abonnements payants, des contenus restreints ou des fonctionnalités premium, les utilisateurs seront informés avant toute souscription :
Du contenu ou service concerné ;
Du prix applicable ;
De la durée de l’abonnement ;
Des modalités de renouvellement ;
Des conditions de résiliation ;
Des conditions de remboursement applicables.
Aucun abonnement payant ne doit être activé sans le consentement de l’utilisateur à la souscription.
Article 15 – Prix et moyens de paiement
Les prix des produits, œuvres et services payants sont affichés avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre :
Carte bancaire, notamment VISA ;
PayPal ;
Virement bancaire ;
MTN Mobile Money ;
Orange Money ;
Les moyens de paiement disponibles sont précisés au moment de la commande.
Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires tiers. Les données bancaires sont gérées selon les procédures de sécurité du prestataire concerné et ne doivent pas être stockées par YettirPro en texte lisible.
YettirPro ne pourra modifier les prix que pour les commandes futures ou les renouvellements, sous réserve des règles applicables et de l’information préalable des utilisateurs concernés.
Article 16 – Vente de produits physiques
YettirPro peut proposer la vente des supports musicaux, des œuvres d’art et des objets traditionnels.
La commande est validée après confirmation du produit, du prix, des frais d’expédition et des modalités de paiement.
Sauf accord contraire, le paiement est effectué à la commande.
Les frais d’expédition sont supportés par le client lorsque cela est indiqué avant la validation de l’achat.
Les moyens d’expédition dépendent de la localisation du client et de la disponibilité des services de livraison.
YettirPro communique au client les informations utiles relatives à la livraison, notamment les délais estimés et les modalités de suivi lorsqu’ils sont disponibles.
Les produits ne sont pas repris simplement parce que le client change d’avis, sauf si une politique commerciale plus favorable est annoncée. Cette règle ne prive pas le client des droits qui lui sont accordés par la loi, notamment en cas de produit défectueux, non conforme ou de défaut de livraison.
Article 17 – Vente et téléchargement d’œuvres musicales et audiovisuelles
YettirPro et REMUPRO peuvent commercialiser des œuvres musicales, des clips, des prédications et des contenus audiovisuels sous forme de supports physiques ou de téléchargements.
Lorsqu’un téléchargement payant est proposé, les informations relatives au prix, au format, aux conditions d’accès et aux restrictions d’utilisation sont affichées avant l’achat.
Les œuvres achetées sont destinées à l’usage prévu dans la commande. Leur reproduction, leur distribution ou leur exploitation commerciale reste soumise aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 18 – Abonnements payants et renouvellement
Si des abonnements payants sont introduits, les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation seront communiquées avant la souscription.
Lorsque le renouvellement automatique est proposé, il doit être clairement indiqué et accepté par l’utilisateur.
L’utilisateur peut demander la résiliation selon les modalités présentées lors de la souscription.
La résiliation prend effet conformément aux conditions annoncées et aux règles légales applicables.
PARTIE IV – RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19 – Disponibilité des services et responsabilité
YettirPro s’efforce de maintenir le site internet et l’application accessibles et fonctionnels.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir notamment en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances du réseau ou d’événements indépendants de la volonté de YettirPro.
YettirPro ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption ni erreur.
Dans les limites autorisées par la loi, YettirPro ne peut être tenu responsable des dommages résultants :
- D’une mauvaise utilisation du réseau social ;
- De la divulgation volontaire d’informations par un utilisateur ;
- De contenus publiés par des tiers ;
- De l’indisponibilité temporaire de services externes ;
- D’un incident technique indépendant de son contrôle.
Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi. En cas de suspension, ou de fermeture définitive, yettirpro prendra les mesures appropriées concernant les données personnelles des utilisateurs, conformément à la législation applicable en matière de protection de données. Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire ou légalement requise puis supprimées ou anonymisées lorsque cela est applicable.
Article 20 – Contenus et liens de tiers
YettirPro peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.
Ces services externes possèdent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
YettirPro ne contrôle pas nécessairement leurs contenus, leur fonctionnement ou leurs pratiques de traitement des données.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables avant d’utiliser un service externe.
Article 21 – Résiliation et suspension des comptes
L’utilisateur peut cesser d’utiliser YettirPro à tout moment et demander la suppression de son compte selon les modalités disponibles.
YettirPro peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de fraude, de piratage ou d’obligation légale.
Lorsque cela est possible, l’utilisateur sera informé de la mesure et de ses motifs.
La suspension ou la résiliation ne supprime pas les obligations de paiement déjà dues ni les droits qui subsistent en vertu de la loi.
Article 22 – Modification des présentes conditions
YettirPro peut mettre à jour les présentes CGU/CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version actualisée sera publiée sur le site internet ou l’application, avec indication de sa date de mise à jour.
En cas de modification importante affectant les droits ou obligations des utilisateurs, YettirPro s’efforcera de les informer par un moyen approprié.
L’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci lorsque la loi le permet. Si un consentement spécifique est requis, il sera demandé séparément.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit applicable dans le pays où l’exploitant de YettirPro est légalement établi, sous réserve des règles impératives applicables aux utilisateurs.
YettirPro encourage le règlement amiable des différends.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut contacter YettirPro à l’adresse indiquée à l’article 24 afin de rechercher une solution.
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Article 24 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, aux comptes, aux publications, aux achats ou à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
Réseau social YettirPro
Site internet : https://yettirpro.com
Adresse électronique : dyettir505@gmail.com
Adresse postale de l’exploitant : 11454
Nom légal de l’exploitant : [Yettir Anselme Prudence]
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En utilisant YettirPro, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente et vous vous engagez à respecter les règles applicables à votre utilisation du réseau social.